Dernière mise à jour : 21/04/2024

Mentions légales

Les poules chanvrières
Entreprise individuelle
Yohann Chevallier
Adresse : 19 rte de la grave 33124 Aillas
Téléphone : 06 06 79 16 11
Mail : contact@lespouleschanvrieres.com
Numéros Sire t: 92484061400011

Hébergeur du site internet :
LWS
Adresse : 2 rue jules ferry 88190 Golbey
Téléphone : 01 77 62 3003

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre :

Les Poules Chanvrières ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespouleschanvrieres.com, ci-après dénommée « le Client ».

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses fleurs de CBD via son site internet et de régir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.lespouleschanvrieres.com, au jour de sa consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Commande

Le Client passe commande sur le site internet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement par le Vendeur.

Paiement

Le paiement est dû en totalité lors de la commande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement bancaire.

IBAN: FR76 1330 6000 2923 1339 1253 397

Code BIC (Bank identification code) – code SWIFT: AGRIFRPP833

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Voir Les politique de remboursement et de retour

Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits vendus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir Politique de confidentialité

Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.